Chacun a droit de planter et de faire pousser arbres, arbustes et plantes le long de son terrain. Mais à condition de respecter une réglementation précise.
Arbres, arbustes, ou massifs de plantes peuvent être plantés pour marquer la séparation entre votre terrain et celui de votre voisin, mais pour cela, vous devez respecter une distance qui peut soit être fixée par les règlements particuliers qui ont été établis par votre copropriété (dans le cas d’une copropriété horizontale) soit par les usages locaux reconnus. Pour en prendre connaissance, le plus simple est de prendre contact avec votre mairie.
S’il n’existe aucune réglementation locale, tout dépendra des hauteurs des plantations que vous souhaitez réaliser.
Si la hauteur est inférieure à 2 mètres, vous devrez alors respecter une distance de 0,5 mètre par rapport à la propriété de votre voisin.
En revanche, si la hauteur de votre haie dépasse 2 mètres, vous devrez planter vos différents arbres à 2 mètres minimum du terrain de votre voisin. Pour prendre vos mesures, vous devrez mesurer à partir du milieu du tronc de l’arbre planté. Et du sol à la cime pour la mesure en hauteur.
Si la distance de plantation de la haie n’est pas respectée, plusieurs solutions sont envisageables pour le voisin qui en serait gêné :
Pour cela, il convient d’abord d’en discuter avec le voisin dont la haie pose problème. Le voisin gêné peut également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander une modification de la haie pour faire cesser la nuisance. Cependant, il faudra prouver le dommage ou la gêne subie.
Si les discussions n’aboutissent pas, un conciliateur de justice pourra être sollicité pour trouver une solution. La procédure est gratuite et peut permettre de trouver une issue à l’amiable à ce conflit.
Il est également possible d’entamer une procédure de médiation (payante) , pour établir ou rétablir le dialogue autour d’un médiateur afin d’obtenir un accord entre les deux personnes impliquées.
Une procédure participative peut, si la médiation échoue, être lancée. Cette démarche (payante) a pour but d’établir un contrat entre les voisins concernant les modalités de plantation et d’entretien de la haie. Il est nécessaire pour chacun d’engager un avocat. Les deux avocats se chargeront alors d’essayer d’obtenir un accord et rédigeront le contrat.
Enfin, si cette démarche n’aboutit pas, un recours en justice pourra être entrepris auprès du tribunal judiciaire.
Attention, la procédure participative est une étape obligatoire avant de pouvoir engager des poursuites.
Si les plantes, arbres ou arbustes ont été plantés dans un délai supérieur à 30 ans… Et que ces plantations sont situées soit à moins de 0,5 mètre de la propriété voisine, ou entre 0,5 mètre et 2 mètres et qu’elles dépassent 2 mètres de hauteur, la seule démarche possible pour le voisin qui s’estimerait pénalisé est la conciliation ou la médiation en vue d’un accord à l’amiable.
Tout dépend du type de plantation.
Pour les arbres et arbustes : l’entretien ou l’élagage d’arbres ou d’arbustes plantés dans la haie de votre voisin relèvent de sa responsabilité. Si des branches avancent sur le terrain d’un voisin, c’est au propriétaire de l’arbre qu’incombe la coupe.
Attention, un voisin dont les branches d’arbres avancent sur sa propriété peut certes contraindre le propriétaire de l’arbre à les couper, mais ne peut pas les couper lui-même.
En cas de conflit, il convient d’entamer une procédure de conciliation ou de médiation.
Pour les ronces et racines : s’il s’agit de ronces ou de racines, vous pouvez les couper, mais la taille doit se limiter à la bordure de votre terrain.
Pour les plantes de haie : l’entretien et la coupe des plantes de haies (les thuyas ou le buis par exemple) relèvent des deux voisins mitoyens. Chacun coupe donc de son côté.
Tout dépend s’il s’agit d’une plantation mitoyenne ou de l’arbre d’un voisin dont les branches empiéteraient sur le terrain voisin.
Dans le cas d’un arbre non mitoyen, seul le propriétaire de l’arbre a le droit de cueillir les fruits de celui-ci. Cependant, le voisin peut ramasser les fruits qui sont tombés dans son jardin.
Dans le cas d’une plantation mitoyenne, les produits de l’arbre ou de la plante (fruits, fleurs…) appartiennent à parts égales aux deux voisins.