Comme en matière de piscine de jardin ou de jacuzzi d’extérieur, les autorisations à obtenir pour installer un poulailler chez soi dépendent de sa structure, fixe ou mobile.
Avoir un poulailler mobile ne nécessite aucune déclaration préalable au service de l’urbanisme de la mairie.
Un poulailler est jugé mobile lorsqu’il est de structure légère et facilement déplaçable.
L’installation d’un poulailler fixé au sol du jardin suit les mêmes règles imposées aux abris de jardin.
De plus, des règles spécifiques en matière d’installation de poulailler peuvent être fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Renseignez-vous auprès du service de l’Urbanisme de votre mairie.
Enfin, si vous vivez au rez-de-chaussée d’un lotissement ou d’une copropriété et que vous disposez d’un espace extérieur, il est conseillé de lire attentivement le règlement interne de copropriété ou du lotissement avant d’installer un poulailler. Il peut spécifier l’interdiction d’avoir des poules.
Un nombre de poules maximum par poulailler pour un particulier est fixé afin de différencier l’élevage « familial » de l’élevage « professionnel ». Pour connaître ce nombre, il faut consulter le règlement sanitaire de votre département.
Dans une grande majorité des règlements sanitaires départementaux, un élevage sera considéré comme professionnel si le nombre de poules dans le poulailler atteint les 50 individus de plus de 30 jours.
Il n’existe pas de règle concernant la distance minimale entre un poulailler et la limite de votre terrain. Mais installer un poulailler dans son jardin peut entraîner des troubles anormaux de voisinage constitués par les odeurs (nuisances olfactives) ou les bruits (nuisances sonores) émis par les gallinacés.
Pour éviter toutes frictions avec votre voisinage, mieux vaut en parler et recueillir un accord de principe avant l’installation du poulailler. Et bien entendu, éviter de mettre votre poulailler sous les fenêtres de votre voisin.
La loi n’interdit pas à un particulier de posséder quelques poules dans son jardin de ville. À partir du moment où on ne parle pas d’élevage
professionnel.
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, notamment la grippe aviaire, tout particulier détenteur de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs élevés en extérieur doit les déclarer auprès de sa mairie.
Plus précisément, on parle d’un recensement. Il doit se faire :
Si aucune loi ne vient interdire la possession d’un coq dans son poulailler de jardin situé en ville, le bon sens encourage à ne pas en avoir. Les nuisances sonores produites par le chant du coq pourraient entraver la bonne entente avec vos voisins. Voire, constituer un trouble de voisinage, passible d’une amende.
Rien ne vous interdit d’installer un clapier dans votre jardin.
Sachez tout de même que l’élevage des lapins de compagnie demande d’avoir un minimum de connaissances en matière d’hygiène et de races de lapins.
Les clapiers suivent la même réglementation que les poulaillers en matière d’installation et de fiscalité. Il en est de même concernant les règles de bon sens liées au voisinage.
N’hésitez pas à vous référer aux paragraphes ci-dessus pour toutes vos questions relatives à la pose de votre clapier dans votre jardin.
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de
bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme : un permis de construire ou d’aménager, une déclaration préalable.
Les poulaillers et clapiers d’une surface supérieure à 5m2 sont donc soumis à la taxe d’aménagement.