Vérifiez régulièrement et attentivement ses relevés de compte et les relevés, d’opérations de carte. Si une opération que vous n’avez pas faite y figure, contestez-la immédiatement auprès de votre banque.
Faites opposition à votre carte : téléphonez au numéro d’opposition mis en place par votre agence bancaire ou composez le numéro interbancaire 0892 705 705
A l’étranger, contactez le numéro spécifique délivré par votre banque. Un numéro d’enregistrement de votre opposition vous sera remis, conservez-le bien pour la suite de la procédure.
Confirmez toujours votre opposition en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Votre carte ne pourra plus être utilisée et vous pourrez demander le remboursement des opérations effectuées frauduleusement.
Signalez la fraude bancaire sur la plateforme PERCEVAL du ministère de l’Intérieur. Cette plateforme simplifie les démarches des victimes de fraudes bancaires, et centralise les plaintes afin de faciliter les recherches sur les auteurs de ces fraudes.
Vous devez remplir un questionnaire en expliquant les circonstances de la fraude et en communiquant des documents bancaires. Un récépissé vous est alors automatiquement envoyé. Vous pourrez l’adresser à votre banque avec votre demande de remboursement.
Enfin déposez plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie dont vous dépendez en fournissant tous les éléments de preuve en votre possession.
Vérifiez qu’aucun de vos comptes en ligne n’ait été piraté. Si vous avez un doute, changez vos mots de passe et activez la double authentification. Celle-ci vous alertera et vous demandera une confirmation chaque fois qu’une nouvelle personne essaiera de se connecter à votre compte.
Vous devez agir « sans tarder » après la découverte de l’opération non autorisée dans un délai maximum de 13 mois à compter du débit en compte pour un paiement dans l’Espace Economique Européen.
Si l’opération contestée a été réalisée hors de l’Espace économique européen (les 27 États membres de l’Union européenne plus l’Islande, le
Liechtenstein et la Norvège), le délai de contestation est seulement de 70 jours. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser 120 jours.
En cas de débit indu alors que vous êtes toujours en possession de votre carte, la banque doit vous rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et rétablir le compte débité en l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement n’avait pas eu lieu (article L. 133-18 du code monétaire et financier).
Ainsi, la banque sera tenue de rembourser les frais liés à l’opération non autorisée mais aussi les éventuels frais de découvert et d’incidents de paiement (agios, rejet de chèque…).
La banque doit conserver les documents et enregistrements relatifs aux opérations par carte pendant treize mois. Ceux-ci peuvent constituer une preuve des opérations effectuées au moyen de la carte.
Il appartient à la banque de prouver la fraude ou la négligence grave du client (article L.133-23 du code monétaire et financier), comme le fait de répondre à un courriel présentant de sérieuses anomalies tant sur la forme que sur le contenu du message qu’il comportait.
Lors de vos achats sur internet : privilégiez les sites marchands reconnus, et les sites marchands français ou de l’Union européenne. En effet, en cas de litige, il existe une réglementation européenne qui s’applique à ces sites et vous protège.
Vérifiez que le site est fiable et sécurisé. L’adresse du site doit comporter la mention https:// et non pas http://, et il doit y avoir la présence d’un petit cadenas. Cela indique que la communication est cryptée.
Vérifiez également que le site propose un onglet avec « les conditions générales de vente » et une page consacrée aux « Mentions légales », ainsi qu’une adresse mail ou un numéro de téléphone pour les contacter.
N’enregistrez pas vos données bancaires et vérifiez qu’elles n’aient pas été enregistrées sans votre accord.