Les travaux sont souvent synonymes de stress. Pourtant, d’après un sondage de l’INSEE pour SeLoger, plus d’un propriétaire sur deux en 2023 annonçait avoir un projet de rénovation. Des aides financières ont aussi été mises en place par l’Etat comme MaPrimeRénov’, pour faciliter la réhabilitation de logements. Afin de s’engager en toute tranquillité dans la rénovation de son domicile, il est nécessaire de se protéger des éventuelles mauvaises surprises.

Armez-vous contre les malfaçons, retards et arnaques, grâce aux conseils en trois étapes des commissaires de justice.

Avant les travaux

Avant même le début du chantier, la chambre des commissaires de justice conseille de prendre quelques précautions pour se dégager de toute
responsabilité, en cas de problème. Il est par exemple possible de faire appel à un commissaire de justice pour faire établir un constat avant travaux.

Ainsi, toutes les parties du domicile, impliquées de près ou de loin, sont notifiées. Il s’agit d’un état des lieux détaillé.

Concrètement, si un voisin tente d’accuser à tort l’entreprise ou les propriétaires d’avoir causé des dégâts sur sa propriété, le constat préventif pourra prouver le contraire. Cela fonctionne également pour se protéger d’éventuelles dégradations, causées directement par le chantier.

Pendant les travaux

Un constat peut également être établi pendant la période des travaux. En cas de retard de chantier, de malfaçons, de vice-cachés ou d’abandon de chantier : le commissaire de justice permet d’attester toutes les preuves nécessaires pour prouver ces imprévus désagréables.

Selon le cas de figure pour lequel le commissaire est sollicité, son rôle peut consister à prouver la responsabilité de chaque partie engagée, établir ce qui a été fait ou non durant le chantier, de permettre aux travaux de reprendre ou non…

Après les travaux

À la fin des travaux, un commissaire de justice peut établir différents constats.

Dans un premier temps, il existe le constat de réception des travaux. Ce dernier permet d’établir une sorte d’état des lieux de fin du
chantier où le propriétaire peut dire si certains aspects du chantier ne lui conviennent pas. Le commissaire de justice est en mesure de conseiller le propriétaire, afin de préciser si certaines réserves méritent d’être mentionnées ou non.

Dans un second temps, le commissaire peut établir un constat de levée des réserves. Ce dernier peut alors faire une seconde visite du chantier. Lors de celle-ci, il établit une levée de réserve, si les points litigieux évoqués la première fois ont été réglés.

Si des malfaçons apparaissent après la fin du chantier, il est aussi conseillé de faire appel à un commissaire de justice. Il sera ainsi en mesure de figer les preuves, de les qualifier et de les dater, afin de demander une réparation. Ce constat s’avère utile, si les litiges impliquent une procédure judiciaire.

Source : Chambre nationale des commissaires de justice