A- A+

La taille d’une haie ou la rénovation d’un mur mitoyen imposent parfois au propriétaire d’une maison de passer chez son voisin pour accéder aux parties concernées.

Il y a une procédure à respecter.

Istockphoto 1385512538 612x612

Pour poser un échafaudage et refaire un pignon en passant par le terrain du voisin, il faut obtenir son autorisation. On parle de tour d’échelle
quand on évoque le droit de passer chez un voisin pour faire des travaux chez soi. Le pignon de la maison donne directement sur le jardin du voisin et vous n’avez aucun autre moyen d’y accéder pour le rénover ?

Vous avez le droit de passer sur son terrain pour y poser une échelle ou un échafaudage à condition d’obtenir l’accord préalable du voisin.
S’il est d’accord, mieux vaut définir avec lui les modalités de ce tour d’échelle et les fixer par écrit pour éviter toute contestation future : durée
des travaux, dates et heures de passage, précautions à prendre…

Dans certains cas aussi, un dédommagement financier peut être envisagé si le voisin estime être particulièrement gêné par les travaux et, évidemment, si ce tour d’échelle a occasionné des dégâts chez lui.

 

En cas de désaccord

Si le voisin n’est pas d’accord, il faut procéder par étapes.
Envoyer d’abord une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter cet accord. Sans réponse de sa part ou en cas de refus, il faut engager une négociation avec un conciliateur de justice avant de saisir le juge, en dernier recours, pour obtenir cette autorisation temporaire de tour d’échelle.

Une décision qui peut avoir des conséquences pour le voisin : le fait de refuser le tour d’échelle peut en effet être considéré comme un abus de
droit par la justice.

 

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.
J'accepteJe refuseEn savoir plus