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La Prime Énergie est une aide financière versée aux particuliers pour les encourager à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cela peut, par exemple, permettre de financer une partie :
L’objectif : améliorer les performances énergétiques de votre logement, vous faire faire des économies d’énergie.
Cette prime énergie est majoritairement versée par des fournisseurs d’énergie, qu’il s’agisse de gaz, d’électricité ou encore de fioul, dans le cadre des CEE. Ces CEE répondent ainsi à une obligation de l’État, qui leur demande de faire des efforts dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces « obligés » comme ils sont nommés, doivent obtenir un certain nombre de certificats d’économie d’énergie pendant une période définie, sous peine de sanction financière. Une des solutions pour en produire est d’inciter les particuliers à réduire leur consommation énergétique. Pour convaincre ces derniers, une prime leur est versée.
La Prime Énergie peut être versée à tous les particuliers, sans condition de revenus. Les propriétaires ou les locataires sont éligibles. Cette aide concerne les appartements, les maisons, les habitations principales ou résidences secondaires. Seul critère : ce logement doit être construit depuis au moins deux ans et en France.
Le montant de cette prime dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser et également de vos revenus.
Il est toutefois possible que votre prime tarde à être versée ou que vous soyez confronté à d’autres problèmes par rapport à votre prime énergie. Dans ce cas, différentes options s’offrent à vous.
Le Médiateur de l’énergie est une autorité publique indépendante. Il peut être saisi gratuitement en cas de litige avec son fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou son acheteur d’électricité. Sachez que pour régler un litige lié à la prime énergie, le médiateur national de l’énergie n’est pas compétent. En effet, il peut uniquement intervenir pour des litiges nés de l’exécution d’un contrat de fourniture ou distribution d’énergie, selon l’article L. 122-1 du Code de l’énergie.
Par contre, vous pouvez demander au fournisseur d’énergie les coordonnées du médiateur dont il dépend pour l’attribution de la prime. Si vous ne parvenez pas à obtenir le contact ou si le fournisseur n’en possède pas pour ce type de litige, vous pouvez le signaler à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour cela, contactez la Direction départementale de la protection de population (DDPP) de l’endroit ou se trouve le siège de l’entreprise qui est concernée par ce litige. Mais sachez que cette dernière ne pourra pas intervenir directement pour régler votre désaccord.
Vous pouvez toujours tenter de régler ce désaccord à l’amiable et vous faire aider par un conciliateur de justice. Il s’agit, là encore, d’une solution gratuite. Pour trouver le conciliateur le plus proche de chez vous, vous pouvez vous consulter le site www.conciliateurs.fr ou vous renseigner auprès de votre mairie.
Mais il arrive qu’aucune solution à l’amiable ne puisse être trouvée. Vous pouvez donc décider d’engager une action en contentieux, devant la juridiction compétente.
Vous pouvez, en parallèle de toutes ces actions, prendre contact avec l’Ademe (Agence de la transition écologique). Cette dernière gère le réseau FAIRE (devenu « France Rénov’ en 2022), un espace d’aide et de conseils pour la rénovation énergétique. Il est possible de contacter directement un conseiller, au téléphone.
Pour éviter de vous retrouver dans une situation de litige sur la Prime Énergie, il convient d’être très prudent sur l’opérateur contacté ou sur les étapes de validation du dossier.
Malheureusement, des sociétés malhonnêtes n’hésitent pas à escroquer les ménages. Pour éviter les litiges, passez par un opérateur CEE signataire de la charte « Coup de Pouce » du Ministère de la Transition Écologique.
Si l’entreprise qui vous a contacté n’est pas dans la liste du Ministère, passez votre chemin. C’est probablement une tentative d’arnaque.
Les principaux problèmes viennent de démarcheurs peu scrupuleux qui vous promettent monts et merveilles et qui au final ne réalisent pas les travaux prévus ou les réalisent mais en utilisant des matériaux qui ne permettent pas d’obtenir la prime énergie. Prenez toujours le temps de la réflexion avant de vous engager dans des travaux et vérifier le sérieux et les qualifications de l’entreprise.
Le non-respect de la chronologie entre la demande de la prime énergie et le début des travaux est également une source de litige. Elle doit être demandée avant la signature du devis.
Pour être sûrs de bénéficier de la Prime Énergie, il faudra réaliser les démarches dans un certain ordre. Ainsi, vous devez :