Si prêter de l’argent à un particulier, un ami ou un proche semble une bonne idée, il faut toutefois prendre certaines précautions pour éviter les éventuels tracas.
Si prêter de l’argent à un particulier, un ami ou un proche semble une bonne idée, il faut toutefois prendre certaines précautions pour éviter les éventuels tracas.
Le prêt entre particuliers est un prêt d’argent conclu directement entre deux personnes physiques, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit.
Un particulier peut légalement accorder un crédit à un autre particulier (famille, ami ou tiers) à des conditions librement définies entre eux.
Ce prêt peut être utilisé pour financer un projet (achat d’une voiture, d’électroménager …), répondre à un besoin de trésorerie imprévu, etc…
Cette opération peut s’effectuer directement ou via les réseaux sociaux ou via une plateforme spécifique de crowdfunding ou de financement participatif qui met en relation des particuliers prêteurs et des particuliers emprunteurs.
Il est fortement recommandé de formaliser l’opération par un écrit. Cela constitue une preuve de la remise de fonds, de l’objet de celle-ci (prêt et non donation) et cela facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.
Selon l’article 1359 du code civil, la preuve d’un prêt d’un montant supérieur à 1 500 euros entre deux personnes ne peut être faite que par la production d’un contrat écrit. L’exigence d’un écrit attestant la volonté de rembourser de l’emprunteur est nécessaire sauf exceptions matérielles ou morales de produire un écrit (exemple un prêt entre un fils et son père).
L’écrit peut prendre la forme d’un contrat de prêt signé par le prêteur et l’emprunteur, ou d’une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.
Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142 / 2062). Il doit être daté et signé par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Ce contrat peut être passé par écrit sous signature privée (article 1359 du code civil) ou établi par un notaire (cela est conseillé si le prêt est d’un montant important).
La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre, datée et signée par l’emprunteur. Un original est conservé par le prêteur. L’emprunteur en conserve une copie. Le montant en chiffres et en lettres doit être écrit de manière manuscrite par l’emprunteur (article 1376 du code civil).
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doivent préciser :
Ce prêt n’est pas soumis aux dispositions du code de la consommation, notamment concernant le délai de rétractation….
Si le prêt entre particuliers est conclu via une plateforme de financement participatif, il faut vérifier qu’elle est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant qu’intermédiaire en financement participatif, et qu’elle ait un agrément bancaire délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
En effet, les propositions frauduleuses peuvent être nombreuses, comme la demande paiement de frais de dossier importants sans qu’une suite ne soit donnée au prêt. Il faut rester prudent concernant le choix d’une plateforme de crowdfunding et ne faire confiance qu’à des plateformes connues et habilitées auprès de l’ACPR.
Le principe consiste à éviter le système bancaire qui impose certaines obligations, qui peuvent exclure des personnes avec des profils financiers atypiques. C’est pour cette raison que le prêt entre particuliers s’est développé ces dernières années. Mais, ces obligations existent pour protéger l’emprunteur.
Tout d’abord, les modalités d’un prêt entre particuliers sont librement définies entre l’emprunteur et le prêteur.
Pour l’emprunteur, cette opération est une aide précieuse lorsque son profil emprunteur est considéré comme trop risqué par les banques et les organismes de crédit. C ‘est le cas notamment d’un jeune entrepreneur qui ne dispose pas encore de garanties solides pour lancer son projet.
De son côté, le prêteur est généralement attiré par des taux d’intérêt élevés et plus intéressants que les taux des autres produits financiers comme les livrets, les contrats à terme ou l’assurance-vie.
Un prêt entre particuliers peut être conclu à titre gratuit, c’est-à-dire sans taux d’intérêt, ce qui est souvent le cas dans un cadre familial ou amical.
Il peut aussi être rémunéré par l’application d’un taux d’intérêt. Même si le taux du prêt est librement fixé par les parties, il doit respecter le taux d’usure fixé par la Banque de France pour les différentes tranches d’emprunt.
Que le prêt accordé soit avec ou sans intérêts, l’emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) dépasse 760 euros. Le prêteur quant à lui n’est soumis à aucune obligation déclarative.
Lorsque le montant du prêt accordé est supérieur à 5.000 euros, le prêteur et l’emprunteur doivent faire une déclaration de prêt par le biais du formulaire Cerfa n°2062 à joindre à la déclaration de revenus.
Par ailleurs, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés dans sa déclaration de revenus. En cas d’omission, l’administration fiscale peut taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée.
Il est conseillé de formaliser le prêt par un écrit pour reconnaître la dette. Cela facilite le passage en justice en cas de mauvaise foi d’une des parties, de défaut de paiement ou de litige. Il ne vous faudra pas oublier d’effectuer des copies de cet accord.
Si vous êtes prêteur, demandez des garanties à votre emprunteur (pièce d’identité, adresse du domicile, fiche de paie, etc…).
Source : Institut national de la consommation