La preuve de l’existence du prêt d’argent
Le principe posé par l’article 1877 du Code civil est que le « prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée », soit que la somme d’argent prêtée lui appartient et doit lui être restituée.
L’incidence de l’absence de reconnaissance de dette est différente selon que le prêt est inférieur ou supérieur à 1500 euros (article 1359 du Code civil, décret n°2001-836 du 20 août 2004).
La somme d’argent prêtée est inférieure à 1500 euros
La preuve du prêt entre particuliers peut être apportée par tout moyen : relevé bancaire pour attester du transfert des fonds, correspondance entre le prêteur et l’emprunteur qui accuse réception de la somme ou affirme qu’il remboursera la somme.
Le juge examinera les éléments qui lui sont soumis pour déterminer l’existence du prêt et l’engagement réciproque de restituer la somme prêtée.
La somme d’argent prêtée est supérieure à 1500 euros
Le principe est que pour revendiquer l’existence d’un prêt supérieur à 1500 euros et en exiger le remboursement, le prêteur doit fournir une reconnaissance de dette par écrit (articles 1359 et 1376 du Code civil).
En l’absence de reconnaissance de dette, il est cependant prévu que le prêteur pourra se prévaloir de l’existence du prêt dans 4 situations :
1. Il détient un commencement de preuve par écrit, c’est-à-dire tout écrit provenant de l’emprunteur qui rendent vraisemblable le fait qu’il est bien destinataire du prêt (article 1362 du Code civil).
2. Il est dans l’impossibilité morale d’exiger une reconnaissance de dette écrite. Cela s’applique notamment lorsque l’emprunteur est un membre de la famille (prêt familial) – article 1360 du Code civil.
3. En l’absence de l’original, perdu, il dispose d’une copie qui en est la reproduction fidèle et durable (article 1360 du Code civil).
4. L’écrit a été perdu par force majeure, circonstance exceptionnelle, imprévisible et irrésistible (article 1360 du Code civil).
Comment obtenir le remboursement du prêt en cas d’absence de reconnaissance de dette ?
Commencez par envoyer une mise en cause à l’adversaire. La mise en cause est une lettre de conciliation amiable avec l’adversaire. Le plaignant décrit de manière précise le litige qui l’oppose à son adversaire et lui expose ses requêtes. L’adversaire dispose de huit jours pour répondre, sous peine de s’exposer à d’autres poursuites.
Sans réponse sous huit jours, d’autres poursuites sont envisageables. Dans un premier temps, vous pouvez adresser une mise en demeure à l’emprunteur. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d’une déclaration au greffe du Tribunal, constitue un avertissement.
Si cette solution n’aboutit toujours pas au résultat souhaité, il vous est alors possible de convoquer l’adversaire devant le juge compétent et de régler le litige au tribunal.
