Sont concernés tous les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de biens à usage d’habitation, qu’ils occupent les biens ou non. Les propriétaires doivent indiquer pour chacun des biens dont ils sont propriétaires, à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas le logement en question, ils doivent indiquer s’il est vacant ou l’identité des occupants, ainsi que la période d’occupation depuis le 1er janvier 2023.

Dans le cadre d’un bien démembré ou en viager, c’est le redevable principal de la taxe foncière qui devra effectuer la déclaration, à savoir l’usufruitier dans le premier cas et l’acheteur dans le second cas.

La déclaration se fait par voie électronique sur l’espace personnel impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Il n’existe malheureusement pas de formulaire papier de type CERFA. En cas de difficulté de déclaration, il est indispensable de se rapprocher du service des impôts des particuliers dont dépend le bien ou s’adresser au centre de contact au 0 809 401 401. L’administration fiscale pré-affiche dans la déclaration les informations relatives aux occupants dont elle a connaissance.