Point-justice généralistes

Les Point-justice généralistes (PJ généralistes) sont des lieux d’accueil gratuits,  permanents ou ponctuels, qui permettent d’apporter une information ou du conseil de proximité, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. C’est un service public, caractérisé par l’égalité d’accès et l’accessibilité.

Les professionnels (ou intervenants) rencontrés dans le cadre de ces permanences juridiques peuvent être des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des juristes d’associations généralistes ou spécialisées, des délégués du défenseur des droits, des conciliateurs de justice, des médiateurs, des écrivains publics, etc.

Ces lieux d’accès au droit sont dénommés « généralistes », car les professionnels qui y interviennent, informent ou conseillent les justiciables  sur tous les domaines juridiques :

• droit de la famille (séparation, divorce, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire, etc.),
• droit du travail (stage, licenciement, etc.),
• droit pénal – auteurs et victimes (violences conjugales, représentation lors d’un procès, etc.),
• droit des personnes vulnérables et/ou âgées (mesures de protection : tutelle, curatelle, succession, etc.),
• droit de la consommation (surendettement, etc.),
• droit bancaire,
• droit des étrangers,
• droit administratif (droit de la fonction publique, hospitalier, urbanisme, etc.).

Il est important de rappeler que ces permanences sont gratuites et ne sont contraintes à aucune compétence territoriale. Elles s’adressent à tous les publics sans distinction d’origine, d’âge, de sexe, etc.

Les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) ont naturellement vocation, en tant qu’organismes chargés d’impulser une politique locale de l’accès au droit, à prendre l’initiative de créer un point-justice lorsque le besoin s’en fait sentir.

Les point-justice généralistes offrent plusieurs services :

• un primo‐accès au droit (accueil des personnes, écoute et analyse de leur situation, formulation juridique de leurs problèmes), dispensé par un agent d’accès au droit ou par une association,
• un accompagnement dans les démarches et, si nécessaire, une orientation vers d’autres partenaires et intervenants,
• des consultations juridiques gratuites données par des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de Justice),
• une assistance à la rédaction d’actes juridiques, généralement effectuée par des écrivains publics.

Ils sont situés ou adossés à d’autres services publics de proximité. Par exemple dans des locaux mis à disposition par des mairies (tels que les centres communaux d’action sociale), des associations, dans des structures France Services, etc.