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Le 13 janvier 2023, le ministre de la justice a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action de la justice en 2023 : la politique de l’amiable.
Cette politique s’appuie tout d’abord sur les conciliateurs de justice dont la mission de rendre la justice au plus proche de nos concitoyens est plus que jamais confirmée. C’est l’esprit de la réforme de la Justice du 21e siècle voulue par la loi de modernisation de 2016, laquelle a notamment pour objet de favoriser les modes alternatifs de règlement des différends pour les petits litiges du quotidien.
Litiges de voisinages, différends entre locataires et bailleurs ou encore syndics de copropriété, litiges liés à la consommation, locale voire internationale, litiges commerciaux… les conflits pouvant être résolus par un conciliateur ont une nature protéiforme. Ils n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, ni aucune génération et peuvent perturber gravement la vie quotidienne des justiciables au point d’en affecter jusque leur santé et leur sommeil. La conciliation de justice est aussi un exceptionnel lieu d’accueil et d’écoute de personnes en difficultés.
C’est dans l’objectif de prévenir ces litiges que les conciliateurs de l’Association des conciliateurs de la cour d’appel de Rennes ont créé il y a plusieurs années une lettre d’information mensuelle.
A travers cette nouvelle rubrique, vous découvrirez informations et conseils sur ces litiges qui peuvent affecter tout un chacun.
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