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Permanences en mairie de Nozay

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Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240797979

Jours de permanence et horaires

1er / 3e mardi 9h / 12h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

11 Rue Alexis Létourneau
Mairie

44170 Nozay

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