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Mairie de Pont-Scorff

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Conciliateur de Justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

02 97 32 60 37

Jours de permanence et horaires

2ème jeudi (semaine paire) 14 à 17 H

Condition d’accès

Compétence commune : Pont-Scorff

Situation

Troubles de voisinage, différends entre personnes, litiges de la consommation (avec artisans, commerçants …), litiges entre locataires, bailleurs, copropriété …, baux commerciaux et droit rural

Nos coordonnées

4 place de la Maison des Princes

56620 Pont-Scorff

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