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Mairie de Noyal-sur-Vilaine

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Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

02 99 04 13 13

Jours de permanence et horaires

1 fois par mois le lundi de 11h à 16h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

18 Place de l’Hôtel de ville

35532 Noyal-sur-Vilaine

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