CDAD du Morbihan

Créé le 13 juillet 2006, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan (CDAD 56) est présidé par le président du tribunal judiciaire de Vannes. Il a pour mission de mettre en œuvre la politique publique d’accès au droit dans le département.

Pour ce faire, il identifie les besoins des usagers et collabore à la mise en œuvre de dispositifs pour faciliter l’accès au Droit, au moyen  notamment de permanences juridiques où des orientations et consultations sont proposées par des juristes d’associations généralistes et spécialisées ainsi que par des professionnels du Droit (avocats, notaires), des conciliateurs de Justice, des médiateurs, des délégués du Défenseur des droits etc.

Présentes sur tout le territoire, ces permanences sont gratuites et confidentielles.

Le CDAD s’adresse à tous, sans condition, et notamment à ceux dont la situation complique l’accès au Droit (patients et personnel en établissements hospitaliers, étudiants, prévenus en établissements pénitentiaires …).

Il organise, avec de nombreux partenaires, des évènements (colloques, festivals du film judiciaire, journée nationale de l’accès au droit, accueil de scolaires au palais de justice, etc.) pour informer sur des thématiques ciblées et optimiser les dispositifs existants (lutte contre la radicalisation, contre les addictions, contre les violences intra familiales, le numérique, les règlements amiables des litiges, les droits des femmes).

Groupement d’intérêt public, le CDAD est constitué des membres suivants :

• les présidents et procureurs des tribunaux judiciaires de Vannes et Lorient
• la préfecture du Morbihan, le conseil départemental du Morbihan, l’association des maires du Morbihan et la mairie de Vannes
• l’ordre des avocats des barreaux de Vannes et Lorient
• la CARPA Ouest Atlantique Bretagne
• la chambre départementale des notaires du Morbihan
• l’association France Victimes 56

Situé au palais de justice de Vannes, le CDAD 56 est coordonné par une juriste.