CDAD des Côtes-d’Armor

Le Conseil départemental de l’Accès au Droit des Côtes d’Armor a été créé par une convention signée le 16 mai 2006, modifiée le 11 février 2013.
C’est un Groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc. Le siège du CDAD 22 est situé au palais de justice, parc des promenades à Saint Brieuc.

Il réunit les différents partenaires et acteurs qui oeuvrent pour l’accès au droit dans le département :sont membres des instances du CDAD : L’Etat ( Le préfet et le ministère de la justice , via le président du TGI et le procureur de la république) , le Conseil départemental des Côtes d’Armor, l’association des maires de France du département, les collectivités locales ( Ville de Saint Brieuc et communauté d’agglomération de Saint Brieuc), les professionnels du droit ( Barreau de Saint Brieuc, et Barreau de Saint Malo /Dinan : chambre départementale des huissiers, chambre départementale des notaires) , les associations ( ADAJ /aide aux victimes/ et CIDFF).

Le CDAD est animé et piloté par un coordonnateur, Redouane BOUSMINA.

Il est présidé par Madame Myriam BENDAOUD , présidente du Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc.

Monsieur Nicolas HEITZ, procureur de la République en est le vice président.