Les membres

CDAD 22

Le Conseil départemental de l’Accès au Droit des Côtes d’Armor a été créé par une convention signée le 16 mai 2006, modifiée le 11 février 2013.
C’est un Groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc. Le siège du CDAD 22 est situé au palais de justice , parc des promenades à Saint Brieuc.

CDAD 29

Créé en 2008 et placé sous la direction du président du tribunal judiciaire de Quimper, le CDAD du Finistère a pour mission essentielle d’assurer une politique locale d’accès au droit, de piloter et coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit et à la justice.

CDAD 35

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit d’Ille-et-Vilaine (CDAD 35), est un Groupement d’intérêt public créé en 1994, en tant que Conseil départemental de l’aide juridique (CDAJ), puis transformé en 1998 en CDAD.

CDAD 44

La loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a institué pour la première fois en France un dispositif d’accès au droit dans chaque département avec les Conseils Départementaux de l’Aide Juridique. La loi du 18 décembre 1998 relative à l’ Accès au Droit et à la résolution amiable des conflits est venue clarifier et enrichir cette loi en transformant les CADJ en CDAD.

CDAD 56

Créé le 13 juillet 2006, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan est un groupement d’intérêt public ayant pour objet la mise en œuvre de la politique publique de l’accès au droit dans le Morbihan. Il est présidé par le président du tribunal judiciaire de Vannes.