Mur mitoyen : les obligations à respecter

Le mur mitoyen sépare deux propriétés, mais qui est partagé entre les deux voisins. Par conséquent, vous pouvez le repeindre voire y accrocher des objets décoratifs selon vos préférences. Attention toutefois à consulter préalablement votre voisin avant de lancer les travaux de rafraîchissement.

Comme le stipule l’article 653 du Code civil, vous avez chacun la possibilité d’user du mur mitoyen sans pour autant porter préjudice à l’autre.

Il est également recommandé de bien respecter quelques règles :

• Le choix de la peinture : optez toujours pour des cou leurs neutres et des teintes classiques,
• Renseignez votre voisin sur l’heure et la date à la quelle vous souhaitez vous mettre à l’œuvre. Cela lui permettra de prendre les précautions nécessaires en cas d’odeurs ou de bruits.
• Informez-vous sur les restrictions imposées, notamment dans le cadre d’une copropriété.

Quid du ravalement d’un mur mitoyen ?

S’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparation, le coût engagé doit être partagé entre les deux voisins. Pour éviter les conflits, toutefois, vous devez vous mettre d’accord sur plusieurs points à savoir : les matériaux utilisés, la couleur, l’entrepreneur, le coût. Le tout par écrit.

Si vous avez commencé à entreprendre les travaux sans avoir demandé le consentement de votre voisin, vous serez, dans ce cas, contraint de payer toutes les charges qui y sont rattachées.

Dans le cas d’une clôture, vous pouvez peindre celle qui se trouve de votre côté sans autorisation. Attention toutefois à ne pas changer entièrement l’aspect extérieur du bâtiment.

Cette raison explique pourquoi il est important de s’informer et de vérifier les spécificités locales. Dans certains cas, les communes exigent une déclaration pour les modifications comme les matériaux ou les couleurs.

Que faire en cas de mur non mitoyen ?

Un mur non mitoyen ou privatif est un mur qui appartient entièrement à votre voisin. Ainsi, si vous envisagez de le peindre, par exemple, vous devez impérativement demander l’autorisation de ce dernier. À défaut, vous pourrez être condamné à des dommages et intérêts. La
raison : trouble anormal du voisinage.

À noter que si le mur se situe à deux mètres de chez vous, la loi impose au voisin propriétaire de l’entretenir pour le garder en bon état. Dans le cas contraire, vous avez entièrement la possibilité de lui demander voire de l’obliger à faire des travaux de rafraichissement nécessaires.

Source : L’Echo des seniors