Les relations ne sont pas toujours au beau fixe entre les habitants d’une même rue. Il arrive même parfois que le terrain de son voisin soit purement et simplement abandonné par celui-ci.
Heureusement, la loi a prévu quelques recours.
Les relations ne sont pas toujours au beau fixe entre les habitants d’une même rue. Il arrive même parfois que le terrain de son voisin soit purement et simplement abandonné par celui-ci.
Heureusement, la loi a prévu quelques recours.
Alors que vous vous attachez à avoir un jardin entretenu et propre, votre voisin n’a pas forcément la même vision des choses. Il peut même arriver que son terrain soit purement et simplement laissé à l’abandon, ce qui ne manque pas d’attirer les nuisibles et de poser des problèmes de sécurité.
Le Code général des collectivités territoriales distingue plusieurs cas de figure.
Il faut tout d’abord savoir si le terrain est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation ou non. Dans le premier cas, vous pouvez contacter directement le service communal d’hygiène et de santé de la mairie pour lui demander d’intervenir auprès de votre voisin.
Suite à votre intervention, le maire notifie à votre voisin un arrêté l’obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai. Et il vaut mieux que celui-ci réagisse rapidement. Si rien n’est fait dans le délai imparti, l’édile peur faire procéder d’office à son exécution
aux frais de votre voisin ou de ses ayants droit. Les travaux sont effectués par les agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.
Si votre voisin vous est inconnu, il faut de la même façon contacter la mairie. Celle-ci va faire des recherches. Mais si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire va dresser un procès-verbal d’abandon de terrain. Les travaux de remise en état du terrain seront alors
réalisés aux frais de la municipalité.
Par contre, les choses se compliquent si le terrain n’est pas situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation.
Autant le dire tout de suite, il vaut mieux privilégier une solution amiable.
Il faut d’abord contacter votre voisin pour lui expliquer la gêne causée par son terrain abandonné. S’il ne réagit pas, vous pouvez lui envoyer un courrier simple puis un courrier recommandé avec accusé de réception. La résolution du problème peut prendre du temps.
C’est pour cela qu’il vaut mieux faire preuve de diplomatie pour ne pas envenimer une relation qui est peut-être déjà tendue.
Si malgré vos courriers, rien n’est fait, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou un médiateur (démarche à payante) ou à procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable. »
Il s’agit là d’une étape obligée avant d’envisager de porter l’affaire devant un tribunal.
Source : MarieFrance