Le syndic de copropriété représente une copropriété et en assure la gestion. Vous trouverez ci-après comment fonctionne un syndic de copropriété, quelles sont les différences entre un syndic professionnel et un syndic bénévole ainsi que les nouvelles obligations qui s’imposent au syndic professionnel notamment en termes de transparence tarifaire et de contrat.
Le syndic professionnel est une personne morale qui exerce en son nom propre ou au sein d’une société. Il doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir exercer sa mission :
Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble.
Le syndic professionnel perçoit des honoraires pour son activité tandis que le syndic non professionnel, peut-être être bénévole.
La désignation du syndic est différente selon que la copropriété existe déjà ou qu’elle est nouvellement créée.
Le syndicat retenu doit être désigné par l’AG au cours d’un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
Un syndic provisoire doit être désigné par le règlement de copropriété. Il a pour mission de réunion la 1ère AG qui désignera le syndic.
Le mandat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété prend la forme d’un contrat-type dont le contenu est réglementé.
Les 10 points essentiels que doit contenir un contrat
La durée du mandat du syndic doit être obligatoirement prévue par un vote en AG. La durée du mandat (au maximum 3 ans) est renouvelable. Ce renouvellement doit être voté en AG à la majorité absolue.
Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété.
Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
À savoir : le montant maximum applicable aux honoraires et frais perçus par le syndic pour l’établissement de l’état daté est fixé à 380 €.
À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent en accompagnement de tout projet de contrat de syndic.
Les informations qui doivent figurer sur la fiche du syndic sont :
Le syndic non professionnel est choisi parmi les copropriétaires.
Il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
Il lui est toutefois recommandé de souscrire cette assurance, car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel.