Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, réalisé au sein d’une maison, d’un lot de copropriété ou dans un immeuble, a pour vocation d’informer le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire sur la quantité d’énergie utilisée par le bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre.
L’ordonnance du 29 janvier 2020 précise le contenu législatif du DPE. Ce document détaille la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d’une partie de bâtiment. Une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique.
Sont désormais inscrites des recommandations destinées à améliorer cette performance et du montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic;
En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, sont mentionnés dans les annonces relatives à la vente ou à la location, y compris celles diffusées sur une plateforme numérique, le classement du bien au regard de sa performance énergétique et de sa performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation et à titre d’information, une information sur le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique insérée dans la presse écrite mentionne les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique.
Ces mentions, respectivement précédées des mots : « classe énergie » et : « classe climat » doivent être en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.
Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, affichée dans les locaux des personnes physiques ou morales exerçant une activité liée à l’achat, la vente ou la location d’immeubles bâtis, à la gestion immobilière ou à la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente ou la location d’immeubles bâtis
mentionne, de façon lisible et en couleur, les classements énergétique et climatique du bien sur les échelles de référence.
