La nouvelle rubrique sur la résolution des litiges du quotidien

Le 13 janvier 2023, le ministre de la justice a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action de la justice en 2023 : la politique de l’amiable.

Cette politique s’appuie tout d’abord sur les conciliateurs de justice dont la mission de rendre la justice au plus proche de nos concitoyens est plus que jamais confirmée. C’est l’esprit de la réforme de la Justice du 21^e siècle voulue par la loi de modernisation de 2016, laquelle a notamment pour objet de favoriser les modes alternatifs de règlement des différends pour les petits litiges du quotidien.

La conciliation est habituellement décrite comme un mode efficace, simple et amiable de règlement d’un litige. Elle est, aux côtés de la médiation, de la procédure participative et de la transaction, un mode alternatif de règlement des différends (MARD). Elle peut se définir comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Sur le ressort de la cour d’appel de Rennes, il y a des permanences assurées dans 383 communes des 5 départements et, au total, ce sont 591 permanences mensuelles qui sont ainsi assurées (dans les collectivités, maisons de la justice et du droit et point-justice). Des différents modes de résolution amiable des conflits prévus par la loi, la conciliation de justice apparaît aujourd’hui comme :

• Le plus proche des citoyens, puisque le mieux implanté et réparti sur l’ensemble du territoire ;
• Le plus accessible pour tous, puisque totalement gratuit pour l’ensemble des parties ;
• Le plus sûr, puisqu’assuré par des « professionnels » (même si bénévoles) choisis et nommés par l’institution judiciaire et formés par l’Ecole nationale de la magistrature.