Destruction d’un potager, rideaux arrachés, voire morsures… Nos amis les bêtes peuvent parfois causer de sacrés dégâts.
Dans ces situations, le propriétaire est-il responsable ?
Le propriétaire ou possesseur d’un animal est en effet responsable des préjudices causés par celui-ci. Cette responsabilité peut être engagée soit sur le fondement de la responsabilité civile devant le juge civil, soit devant le juge pénal par voie de constitution de partie civile à l’occasion de
poursuites pénales.
Le droit de la responsabilité civile désigne le propriétaire ou détenteur d’un animal comme le responsable de l’animal placé sous sa garde. Selon le Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il se fût égaré ou échappé. »
Si on confie son animal à un tiers, voisin ou parent, le transfert de la garde transfert par la même occasion la responsabilité vers la personne qui en a la garde. Sous réserve toutefois que la durée soit suffisante : quelques jours de garde emportent transfert de responsabilité et évidemment pas une simple promenade. Le transfert est toutefois effectif dès que l’animal est confié à un professionnel.