Un lecteur assidu du quotidien Ouest France s’interroge sur la qualité de l’air de la déchetterie proche de son domicile. Quels sont ses droits ?

Il n’est malheureusement pas le seul dont le quotidien est dérangé par des nuisances olfactives.

Si la sensation que procure une odeur est subjective, en général, on préférera sentir l’odeur de la lavande que l’odeur de la station d’épuration. Cela dit, puisque tous les goûts sont dans la nature, aucune loi ne définit légalement une nuisance olfactive. Elles sont alors considérées juridiquement comme des troubles anormaux du voisinage. On parle de pollution olfactive, comme on parle de pollution sonore.

Et cette nuisance est un sujet récurrent dans les ménages. Les médias ont été le relais de nombreux effluves polémiques.

En 2023, les propriétaires d’une crêperie d’Erquy, dans les Côtes-d’Armor, ont été menés en justice par des voisins que l’odeur d’extraction
du restaurant gênait. À Rezé, la même année, l’usine de graisse alimentaire Alva a été priée par la préfecture de stopper ses nuisances olfactives après des plaintes de riverains. D’autres encore de l’odeur des eaux usées, des chiens d’à côté, de l’urine sur le trottoir, et pourquoi pas de l’odeur des croissants de la boulangerie du bout de la rue. D’autres se plaignent de l’odeur du fumier, de l’épandage, des méthaniseurs. Ce à quoi les agriculteurs rétorquent, « vous vivez à la campagne, il faut assumer ».

Car vivre un lieu, c’est vivre avec ses odeurs. Vivre à côté d’un port peut sentir l’embrun comme sentir l’algue en putréfaction. Vivre à côté d’une ferme, d’une usine, comme près d’une place de marché, ou d’une poissonnerie, d’un centre de tri ou d’un commerce de bonbons, le
quotidien vit d’odeurs comme il vit de bruits. Mais que faire lorsque vous ne pouvez plus sentir vos voisins ? La loi prend-elle en compte de la même manière la pollution olfactive émanant des particuliers et des entreprises ?

Une première étape en douceur

Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent être sanctionnées, dans certains cas seulement. Et seront pris en compte, pour
qu’évaluation et décision soient faites, l’intensité, la fréquence, la durée, l’environnement dans lequel les nuisances se produisent, et le respect de la réglementation en vigueur.

À moins de vivre seul perché en montagne, le vivre ensemble induit la tolérance.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires indique que les nuisances olfactives sont prises en compte « dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage », et rappelle qu’il est obligatoire de commencer par « une démarche amiable ».

Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable. Notez que peuvent être considérées comme nuisances olfactives les odeurs provoquées par un particulier (barbecue, ordures…) comme celles provoquées par une entreprise (restaurant, usine…).

On parlera de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépassera les inconvénients normaux du voisinage.

Si vous souhaitez engager un recours devant le juge, là encore, la première chose à faire est de vous tourner vers votre voisin. « Dans un premier temps, il est recommandé d’envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances », précise le ministère.

Si vous vivez en copropriété, et qu’il existe une clause sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic et faire constater le problème. Certains syndics, par exemple, interdisent l’utilisation de barbecue. Vous êtes en droit de lui demander de faire respecter le règlement. Et c’est même une étape à respecter avant de passer aux étapes suivantes si rien n’est réglé.

Source : Ouest France