André COLSON est conciliateur de justice au Tribunal de proximité de Dinan (Côtes-d’Armor). Ses interventions tentent de régler les conflits à l’amiable.

Il donne quelques conseils et les démarches à suivre si ceux ci n’aboutissent pas à une solution du conflit.

Débroussaillage, tronçonnage ou bricolage bruyant, le bruit peut être une vraie nuisance de voisinage. Quelles sont les règles ?

Même dans son propre jardin, l’utilisation de certains outils bruyants est encadrée, en effet, ils sont susceptibles de provoquer des nuisances
sonores pour le voisinage. L’utilisateur doit respecter des tranches horaires précises.

Ces plages horaires sont définies par des arrêtés municipaux et par décrets préfectoraux. Cela concerne : tondeuse, taille-haies, tronçonneuse, débroussailleuse, coupe-bordures, souffleur de feuilles, broyeur. Les horaires peuvent varier d’un département à l’autre, mais en général :

• Jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 h 30 à 12 h – 14 h à 19 h
• Le samedi de 9 h à 12 h

En cas d’utilisation en dehors de ces horaires autorisés, les nuisances sonores peuvent faire l’objet de différentes sanctions avec suspension des travaux ou poursuites pénales.

Que faire en cas de nuisances sonores ?

• Tout d’abord informer votre voisin de la gêne occasionnée.
• Si le conflit ne peut être résolu par le dialogue, envoyer une lettre pour lui signifier le trouble qu’il occasionne.
• Si vous n’avez pas de réponse, lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de respecter les horaires.
• Si les nuisances sont répétitives, demander l’aide d’un conciliateur de Justice.
• Appeler la gendarmerie, les forces de l’ordre pourront constater le trouble et verbaliser, une amende lui sera infligée.
• Prendre contact avec un commissaire de justice (ex-huissier) qui établira un constat de nuisances sonores.
• Enfin, en dernier recours, saisir le Tribunal de proximité (ex-tribunal d’instance) pour entamer un recours judiciaire afin de faire cesser les nuisances.

Source : Actu.fr