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Un nombre conséquent d’exploitants agricoles ne connaît pas ses droits, ni sa situation administrative et les différentes aides disponibles. Très fréquemment, leurs problèmes juridiques, économiques et familiaux sont pris en considération trop tard et ne peuvent être réglés qu’au cours d’une procédure judiciaire qui aurait pu être évitée.
L’exercice de l’activité agricole et plus généralement de toute activité en milieu rural est de plus en plus âpre et complexe, et conduit à une augmentation des conflits et à une intervention de la Justice. Le contexte économique et juridique qui régule ces relations devient très complexe. Mal appréhendé, il fragilise les plus faibles et devient facteur de précarisation. Ces situations créent de nouveaux besoins pour les exploitants et salariés agricoles, mais également les retraités de la profession et, plus généralement, leurs familles.
Pour y répondre, le Conseil départemental d’accès au droit du Finistère entend intervenir auprès des exploitants agricoles pour prévenir l’irrémédiable grâce à une offre d’accès au droit, mais aussi en recherche d’une assistance sociale, comptable ou professionnelle.
Avec le concours de l’Ordre des avocats du barreau de Quimper, la Chambre départementale des Huissiers de Justice et la Chambre de l’Agriculture du Finistère, le CDAD du Finistère a entrepris deux volets d’action auprès des exploitants agricoles.
Dans un premier volet, il s’est attaché à recenser les acteurs de l’accès au droit et de l’assistance sociale et professionnelle avec la création d’un annuaire de prévention dédié. Cet outil d’information fédère les partenaires susceptibles d’accompagner les exploitants agricoles ou d’en faire connaître les difficultés.
Dans un second temps, le CDAD s’est entouré de professionnels de la Justice et du monde agricole afin de créer des cellules d’information juridiques et financières.
Depuis l’automne 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Quimper, la Chambre des Huissiers de Justice du Finistère et la Chambre de l’Agriculture animent ces cellules et accueillent gratuitement le public au sein des antennes départementales de la Chambre de l’Agriculture des communes de Saint Segal, Quimper, Quimperlé et Carhaix.
Réglementation rurale, lecture de pièces comptables, procédures, aides et encore spécificités agricoles peuvent y être évoquées. Profession et vie privée étant souvent étroitement liées, les exploitants et salariés agricoles peuvent également y trouver une réponse pour leurs problèmes de droit commun.
Le développement des cellules d’information juridiques et financières permet de renforcer le maillage territorial dans les territoires ruraux. . Le public concerné y est ainsi accueilli et accompagné gratuitement et sans condition de ressources.
Les cellules d’information juridique sont, en premier lieu, destinées à renforcer le contact avec les exploitants et salariés agricoles concernant l’accès au droit. Ainsi, ces derniers peuvent échanger avec des professionnels spécialisés à ces questions, qui les informent de leurs droits et
obligations, les orientent vers d’autres acteurs, les conseillent… En second lieu, cette action permet au CDAD de soutenir ce public en amont de toute action judiciaire, étant donné que l’exercice de toute activité agricole et plus particulièrement en milieu rural est de plus en plus complexe, conduisant à une augmentation des conflits et des recours à la justice.