“Je revendique le droit à l’ignorance» disait Roland Barthes.
Fort peu pratique, direz-vous, lorsqu’il s’agit de l’ignorance de ses droits et de ses obligations !
Certes, « nul n’est censé ignorer la loi » stipule l’adage somme toute himalayesque… Pas plus que nul ne devrait ignorer ses propres droits : la loi garantit bien un même accès aux droits à tous les citoyens.
Alors, quand bien même le sauriez-vous, faudrait-il encore que vous sachiez comment en bénéficier !
C’est dans ce contexte qu’interagissent les Conseils départementaux d’accès au droit (CDAD), dans un premier rôle d’information sur l’accès aux droits.
Institués par une chronologie de lois prenant leur source en 1991 et s’écoulant jusqu’à la réforme de la Justice du 21ème siècle en 2016, les CDAD sont des structures partenariales permettant d’associer des acteurs de la justice et du droit au service des justiciables.
Leur finalité est de permettre à tous les citoyens, même les plus démunis, même les plus éloignés des centres urbains où sont établis les tribunaux, de disposer d’un accès à une information sur leurs droits, et à les orienter dans les démarches à entreprendre pour les faire valoir.
Créé en 2008 et placé sous la direction du président du tribunal judiciaire de Quimper, le CDAD du Finistère a pour mission essentielle d’assurer une politique locale d’accès au droit, de piloter et coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit et à la justice.
Réuni sous la forme d’un groupement d’intérêt public, le CDAD fédère un réseau de partenaires parmi lesquels :
L’État (les tribunaux judiciaires de Quimper et Brest ainsi que la préfecture du Finistère), les collectivités locales (le conseil départemental du Finistère, l’association départementale des maires), les professionnels du droit (les ordres des avocats des barreaux de Quimper et Brest, les chambres départementales des notaires et huissiers de justice), les associations spécialisées (l’association régionale des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Rennes, le centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Finistère, l’agence départementale d’information sur le logement, Agora Justice, Crésus Bretagne, ou encore Don Bosco).
Sur la pointe bretonne, le CDAD est présidé par M. Arnaud Borzeix, président du tribunal judiciaire de Quimper, et coordonné par M. Alan Marzin.
Retrouvez les lieux d’intervention du CDAD du Finistère
Supports d’information dédiés au département du Finistère et téléchargeables par tous
Guides dédiés et génériques