Les aboiements de chiens sont l’une des sources de nuisances sonores les plus communes pouvant générer des conflits de voisinage.

Le code de la santé publique –article R1336-5 explique « qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage… ». Il suffit qu’une de ces conditions soit présente pour constituer une nuisance sonore. Ainsi, les aboiements excessifs ou répétés d’un animal domestique ou d’élevage peuvent être considérés comme une nuisance sonore.

L’aboiement d’un chien n’est cependant pas un bruit « classique » et il faut prouver le caractère répétitif ou excessif du trouble, car le voisinage doit faire preuve d’une certaine tolérance concernant l’animal. La nuit, le trouble peut être qualifié de tapage nocturne.

Plusieurs solutions s’offrent aux personnes impactées par ce trouble de voisinage pour mettre fin à cette nuisance avant qu’elle n’engendre un conflit entre voisins.

Le chien de votre voisin aboie sans cesse : que faire ?

Si le chien aboie toute la journée , commencez par prendre contact avec votre voisin pour lui faire part de la nuisance, privilégiez une rencontre ou un appel à un moment calme afin de pouvoir discuter. Au besoin, envoyez un courrier simple pour lui demander de mettre en œuvre des solutions pour que son chien aboie moins.

Si le trouble persiste, faites parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception et y rappeler sa responsabilité et la législation qui encadre le bruit et les nuisances sonores.

Avant d’entamer un recours judiciaire, il est possible de contacter un conciliateur de justice qui permettra aux deux personnes de trouver une solution à ‘amiable pour mettre fin aux nuisances sonores.

Vous pouvez également contacter votre mairie ou les forces de l’ordre qui pourront, en cas de nuisances avérées, dresser un procès-verbal au propriétaire de l’animal.

Pour faire constater le trouble généré par le chien, vous pouvez faire appel à un huissier qui se chargera d’établir un constat. Vous pouvez également collecter les témoignages d’autres voisins susceptibles d’être dérangés par les aboiements.

Que risque un propriétaire dont le chien aboie ?

Le propriétaire d’un chien est responsable du comportement de son animal. Si la nuisance sonore est constatée, le propriétaire du chien peut, selon la gravité du trouble, se voir infliger plusieurs types de sanctions : une amende d’un montant pouvant atteindre 450 euros (article R1337-7 et R. 1337-6 du Code de la santé publique). En cas d’aboiement excessif nocturne pouvant être assimilé à du tapage nocturne, constaté par la police, l’article R623-2 du Code pénal prévoit une amende de 68 euros. Une confiscation de son animal avec placement en chenil (article R1337-8 du Code de la santé publique) Si le propriétaire du chien responsable de la nuisance sonore est locataire, il peut voir son bail résilié.